Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Modèle de travail à faire relire par un juriste avant toute ouverture commerciale. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Kercle, plateforme qui permet à des créateurs d'animer une communauté et de proposer des formations en ligne, éditée par Sophiène Maroc, entreprise individuelle, Rue du Milieu 20, 2502 Bienne, Suisse (IDE CHE-255002162). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions ; la date d'acceptation est enregistrée.
2. Compte
Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis la page « Mes données ».
3. Communautés et rôles
Chaque communauté appartient à son créateur, qui en fixe l'accès, le règlement et les rôles (propriétaire, administrateur, modérateur, membre). Le créateur et son équipe peuvent modérer les contenus et retirer un membre. Kercle n'intervient pas dans la relation entre un créateur et ses membres, sauf contenu manifestement illicite.
4. Règles de conduite
- Ne publier aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre communauté ou d'un autre membre, ni de perturber le service.
- Respecter le règlement propre à chaque communauté.
5. Contenus
Vous restez propriétaire de vos contenus et accordez à Kercle le droit de les héberger et de les afficher aux personnes autorisées, pour la seule fourniture du service. Les vidéos sont hébergées par Vimeo ou YouTube, selon leurs propres conditions.
6. Disponibilité et responsabilité
Kercle est fourni avec soin, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans la mesure permise par le droit applicable.
7. Offres payantes
Les conditions de vente des offres payantes (abonnement des créateurs, ventes aux membres) seront précisées dans des conditions générales de vente.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les règles impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence restent applicables. For : Bienne, sous réserve des fors impératifs.